SARL (PME/PMI)

• Carte unique de création d’entreprise (CUCE)
• Copie conforme des statuts
• Copie d’annonce légale
• P. V. de l’assemblée générale des associés, notamment le gérant s’il ne l’est pas dans les statuts
• Demande d’ouverture de compte
• 3 photos d’identité pour chaque signataire

Sociétés anonymes

• Carte unique de création d’entreprise (CUCE)
• Copie conforme des statuts
• Copie d’annonce légale
• P. V. de l’assemblée générale des associés, notamment le président ou le directeur général
• Demande d’ouverture de compte
• 3 photos d’identité pour chaque signataire

ONG, organismes internationaux & associations

• Statuts ou accord-cadre ou protocole d’accord ou agrément
• Délégation de pouvoir
• 3 photos d’identité pour chaque signataire

Organismes et sociétés d’État

• Statuts ou ordonnance de création
• Décret et nomination du PDG
• Demande d’ouverture de compte
• 3 photos d’identité pour chaque signataire

Collectivités publiques

• Statuts
• Récépissé de déclaration
• P.V. de l’assemblée générale nommant les responsables
• Demande d’ouverture de compte
• 3 photos d’identité pour chaque signataire

Professions libérales

• Agrément
• Demande d’ouverture de compte
• 3 photos d’identité pour chaque signataire